Voici la législation pure et dure de la pratique du poker en tant que jeu d'argent (contraire au principe de notre association) :

La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent. La loi du 12 juillet 1983 vise les organisateurs participant à la tenue d'une maison de hasard, mais les joueurs sont susceptibles d'encourir les même peines, en se rendant complice de l'infraction (Art 121-6 et 121-7 du code pénal).

Jouer au Poker, en tant que jeu d'argent, n'est en réalité possible que dans les casinos et cercles de jeux autorisés.

Des 1810, le Code Pénal (art. 410) prohibe en France tous les jeux d'argent et sanctionne ceux « qui auront tenu une maison de jeux de hasard (pris au sens le plus large du mot) ou auront tenu des loteries non autorisées ».


La loi de finances du 30 juin 1923 légalise enfin les Cercles régis par la loi de 1901, soumet à autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).


De nos jours, le cadre réglementaire dans lequel évoluent les cercles et maisons de jeux est toujours fixé par le décret du 5 mai 1947 et l'instruction du 15 juillet 1947.


Les Cercles de Commerce (voir plus bas) font une déclaration d'existence (art. 2 de l'instruction) et en adressent copie à la Recette des impôts au titre de la taxe sur les spectacles (art. 1565 du CGI art. 121 et 146 de l'annexe IV au CGI ). Au préalable, ils doivent avoir eu l'autorisation du Ministère de l'intérieur (l'autorisation est délivrrée pour 2 ans contre 5 ans pour les casinos). L'autorisation est personnelle et ne peut être cédée ni à titre onéreux, ni même à titre gratuit.

Les Cercles de Jeux de Hasard, outre ce qui précède, sont tenus d'adresser à la Recette des impôts une copie de leurs statuts et la liste des membres de leur comité des jeux.

A noter que depuis le 13 décembre 2006, les casinos sont autorisés à organiser des parties de Texas Hold'em.

 

QUE PROPOSE LA FFDP (Fédération Française pour le Développement du Poker) ?

Elle conseille:

- de jouer dans les cercles et casinos officiels (attention au phénomène d'addiction).

- de faire des parties privées sans enjeu d'argent, au cours desquelles l'objectif des joueurs sera en priorité le plaisir du poker loisir en tant que jeu de cartes, au même titre que les autres jeux de cartes.

- de faire des parties privées sans enjeu d'argent, mais en renvoyant les feuilles de résultat à la FFDP de manière à ce que chaque joueur puisse obtenir et à améliorer son classement au sein des joueurs de poker français licenciés.

- de participer à des tournois en réel dans les établissements autorisés, ou en ligne dans des parties sans mise d'argent, et dès lors que l'organisateur du tournoi ne fait pas la publicité pour des entreprises en infraction avec la loi française concernant les jeux de hasard et d'argent.

Pour les joueurs et clubs qui voudraient organiser des tournois en réel, prenez soin de vous déclarer auprès de la cellule RG de votre département et ensuite à la Préfecture, au moins 15 jours avant le début de votre tournoi.